Conditions générales de vente

Ces conditions (les « CGV ») régissent la vente des abonnements à Walcard entre Abderahman Ali Belouaer et le commerçant professionnel. Elles complètent les CGU.

À compléter : formules, contenu de chaque formule et limites

À compléter : prix, en précisant HT ou TTC, et mention de TVA applicable

À compléter : existence, durée et fin de l'essai gratuit, ou suppression de cet article

Le contrat payant est formé quand le commerçant valide sa souscription en ligne, après avoir accepté ces conditions, ou signe un devis.

À compléter : prestataire de paiement, moyens de paiement, périodicité et mise à disposition des factures

À compléter : pénalités de retard et indemnité de recouvrement entre professionnels, à valider par un juriste

À compléter : durée, renouvellement, préavis, modalités de résiliation et remboursement

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». Aujourd'hui, cela n'entraîne aucun frais.

Les contrats conclus par un professionnel pour son activité ne donnent en principe pas droit à la rétractation prévue pour les consommateurs.

Exception possible : un contrat conclu hors établissement avec un professionnel employant cinq salariés ou moins, lorsque son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, ouvre un délai de 14 jours (article L221-3 du Code de la consommation).

L'éditeur peut suspendre le service en cas de manquement du commerçant, de risque pour la sécurité ou de demande d'une autorité, en l'informant lorsque c'est possible. À compléter : conséquences d'un défaut de paiement

Les règles de responsabilité sont celles des CGU. Le commerçant reste responsable de son programme et des récompenses promises à ses clients.

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. Tribunal compétent : À compléter : tribunal compétent, à valider par un juriste