Annexe de sous-traitance (RGPD, article 28)

Le commerçant est responsable de traitement. L'éditeur de Walcard (Abderahman Ali Belouaer) est sous-traitant. L'objet est la tenue du programme de fidélité du commerçant, pendant toute la durée d'utilisation du service.

Nature : hébergement, enregistrement, consultation, modification, export et suppression.

Personnes : clients du commerçant.

Données : prénom, e-mail ou téléphone, jour et mois d'anniversaire, notes, tampons ou points, passages, récompenses, choix sur les offres.

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du commerçant, ces conditions et l'usage du service valant instruction.
• Soumettre à la confidentialité les personnes autorisées à y accéder.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité : chiffrement en transit, isolation des données par commerce, droits par rôle.
• Aider le commerçant à répondre aux demandes de ses clients, notamment par l'export et la suppression dans le service.
• Notifier toute violation de données au commerçant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits raisonnables.

Le commerçant autorise les prestataires ci-dessous. Tout changement lui sera signalé à l'avance pour qu'il puisse s'y opposer.

• Vercel Inc. : Hébergement et exécution du site. États-Unis. Exécution réglée sur Paris (cdg1).
• Supabase Pte. Ltd. : Base de données et comptes. Données hébergées à Paris (eu-west-3).
• Plus Five Five, Inc. (Resend) : Envoi des e-mails. Envoi depuis l'Irlande (eu-west-1). Société américaine.

Le commerçant exporte ses données depuis le service avant de supprimer son compte. La suppression efface les données actives. Délai de suppression des sauvegardes : À compléter : à confirmer selon l'offre Supabase retenue